Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHARMA DOCUMENT
Numéro de dépôt :
1691908
Date de dépôt :
06/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1995
Présentation de la marque PHARMA DOCUMENT
Déposée le 6 novembre 1985 par DELAPCHIER du CHASSIN Géraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMA DOCUMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHARMA DOCUMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA DOCUMENT est expirée depuis le 6 novembre 1995.
DELAPCHIER du CHASSIN Géraud a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06